Flashs d'informations | Cabinet d'avocats

La taxation des dividendes français recueillis par les résidents belges après l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017

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18 July 2017

Les personnes physiques résidentes belges qui recueillent des dividendes français voient leur situation régie par la Convention du 10 mars 1964 entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions.

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Bours & Associés nominé aux Belgian Legal Awards

Bours & Associés nominé aux Belgian Legal Awards

25 February 2009

Pour la troisième année consécutive, Bours & Associés est nominé aux Belgian Legal Awards qui se déroulent le 19 mars 2009, dans la catégorie "meilleur cabinet de Wallonie".

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Nouveau régime fiscal des revenus de droits d’auteur 20/11/2008

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20 November 2008

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