Flash d'information - Carte archéologique et dispositions d'exécution du COPAT

14 June 2019

Le code wallon du patrimoine (ci-après : « le CoPaT »), adopté par décret du parlement wallon du 26 avril 2018, remplace les articles 185 à 252 du CWATUPE qui avaient, depuis l’entrée en vigueur du CoDT le 1er juin 2017, été renommés, pour la forme et sans changement sur le fond, « code du patrimoine ».

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