Anciens flashs d'informations

Entrée en vigueur du décret impétrants

22 février 2011

Comme évoqué dans mon précédent flash d'information du 24 juin 2009, le décret du parlement wallon du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau est censé être entré en vigueur le 1er janvier 2011.

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Réduction de la portée du décret « DAR »

10 février 2011

Au Moniteur belge du 26 janvier 2011, a été publié le décret du parlement wallon du 20 janvier 2011 modi?ant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général.

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Réforme de Natura 2000

18 janvier 2011

Au Moniteur belge de ce 13 janvier 2011, a été publié le décret du parlement du 22 décembre 2010 modi?ant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en œuvre du régime Natura 2000.

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