Anciens flashs d'informations

Modifications au décret déchets par le DPW programme du 23 juin 2016

4 octobre 2016

Par un décret-programme du 23 juin 2016, publié au Moniteur du 8 juillet 2016, le parlement wallon a apporté des modifications substantielles à différents textes de droit de l’environnement, dont le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

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Modifications au DPE par le DPW programme du 23 juin 2016

4 octobre 2016

Par un décret-programme du 23 juin 2016, publié au Moniteur du 8 juillet 2016, le parlement wallon a apporté des modifications substantielles à différents textes de droit de l'environnement. Certaines d'entre elles concerne le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (ci-après : « le D.P.E. »).

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Modifications du code de l’eau : interdictions de rejets dans les eaux de surface, limitation des prises d’eau, raccordement au réseau de distribution, assainissement des eaux usées, tarification de l’eau, prises d’eau d’exhaure et infractions en matière

27 septembre 2016

Le parlement wallon a adopté, ce 23 juin 2016, un décret-programme apportant des modifications au code de l’eau

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