Flashs d'informations | Cabinet d'avocats

La taxation des dividendes français recueillis par les résidents belges après l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017

La taxation des dividendes français recueillis par les résidents belges après l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017

18 juillet 2017

Les personnes physiques résidentes belges qui recueillent des dividendes français voient leur situation régie par la Convention du 10 mars 1964 entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions.

Lire la suite

Bours & Associés nominé aux Belgian Legal Awards

Bours & Associés nominé aux Belgian Legal Awards

25 février 2009

Pour la troisième année consécutive, Bours & Associés est nominé aux Belgian Legal Awards qui se déroulent le 19 mars 2009, dans la catégorie "meilleur cabinet de Wallonie".

Lire la suite

Nouveau régime fiscal des revenus de droits d’auteur 20/11/2008

Nouveau régime fiscal des revenus de droits d’auteur 20/11/2008

20 novembre 2008

Nouveau régime fiscal des revenus de droits d’auteur

Lire la suite