DGAS

1 mai 2018

Ce 1er mars 2018 a été promulgué le décret du parlement wallon relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (ci-après « D.G.A.S. »), qui modifie substantiellement le droit wallon des sols pollués jusqu'alors contenu dans le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols (ci-après « D.G.S. »), que le D.G.A.S. abroge.

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