Intégration dans le CWATUPE de la consultation transfrontière dans le cadre de l’évaluation des incidences des plans et programmes
18 septembre 2012
Au Moniteur belge de ce 17 juillet 2012, a été publié l’arrêté du gouvernement wallon du 28 juin 2012 relatif à l'évaluation des incidences transfrontières des plans et programmes visés par le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.