Décret du parlement wallon du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie
9 décembre 2011
Au Moniteur belge de ce 24 novembre 2011, a été publié le décret du parlement wallon du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie.
Ce décret modifie pas moins de vingt-huit législations relevant de la compétence de la Wallonie et, notamment, dans les domaines du logement (partie V du décret du 27 octobre 2011), des déchets (XIII), des rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires (XVI), de l’air (XVII), de l’eau (XXII) et des forêts (XXIV).