Entrée en vigueur du décret impétrants

22 février 2011

Comme évoqué dans mon précédent flash d'information du 24 juin 2009, le décret du parlement wallon du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau est censé être entré en vigueur le 1er janvier 2011.

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