Adopté par décret du parlement wallon du 26 avril 2018, le Code wallon du Patrimoine, parfois déjà surnommé « CoPat », remplace les articles 185 à 252 du CWATUPE, qui avaient, depuis l’entrée en vigueur du CoDT le 1er juin dernier, été renommés, pour la forme et sans changement sur le fond, « code du patrimoine ».
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