I. Législation

A. Internationale et européenne

B. Fédérale

C. Régionale

1. Wallonne

2. Bruxelloise

 

II. Jurisprudence

 

III. Autres informations juridiques

  • Juridat (adresses judiciaires, compétence territoriale, moniteur belge, législation belge, jurisprudence, bibliothèque)
  • Notaires de Bruxelles (informations sur : l’achat d’un immeuble, la fiscalité immobilière ; la location d’immeuble, la vente d’un immeuble, les emprunts, …)   

 

IV. Ressources cartographiques et plans