Secrétariat

Karine Paumen

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Michel Delnoy

Associé

Né en 1968
Licencié en droit de l'Université de Liège depuis 1991
Avocat depuis octobre 1993
Docteur en sciences juridiques de l'Université de Liège depuis 2006

Département

Droit public et administratif, de l'urbanisme et de l'environnement

Domaines de prédilection

Droit public et administratif, droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, droit de l'environnement, implantations commerciales, responsabilité et contrats des autorités administratives, expropriation, réforme de l'Etat, égalité et non-discrimination, etc.

Autres titres et activités

Professeur à l'ULiège
Rédacteur en chef adjoint de la revue Aménagement-Environnement
Président de l'Association belge francophone du droit de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement (ABeFDATU-E)
Co-rédacteur en chef de la collection scientifique Droits et régions
Renseigné par Chambers International en droit de l'environnement
Membre fondateur de l'Association Belge francophone de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
Membre de la Ius Commune Onderzoeksschool
Membre du Cepani 40
Ancien assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Liège (droit administratif)

Connaissance des langues

  • Français
  • Néerlandais
  • Anglais

Ouvrages

  1. Le CWATUP expliqué (Liège, Editions de la chambre de commerce et d'industrie, 1998, 350 pp., http://hdl.handle.net/2268/79641).
  2. Le CWATUPE (recueil législatif et réglementaire, 9 éditions, Liège, Editions de la chambre de commerce et d'industrie, 1998 à 2011, http://hdl.handle.net/2268/79642).
  3. Le décret relatif au permis d'environnement (recueil législatif et réglementaire, 1ère édition, Liège, Editions de la chambre de commerce et d'industrie, 2003, http://hdl.handle.net/2268/79655).
  4. Le CWATUP expliqué - 2ème édition (Liège, Editions de la chambre de commerce et d'industrie, 2002, 363 pp., http://hdl.handle.net/2268/79646).
  5. Le CWATUP expliqué - 3ème édition (Liège, Editions de la chambre de commerce et d'industrie, 2007, 384 pp., http://hdl.handle.net/2268/79648).
  6. Le CWATUP expliqué et indications sur l'avant-projet de CoDT - 4ème édition (Liège, Editions de la chambre de commerce et d'industrie, 2014, 464 pp.).
  7. La participation du public en droit de l'urbanisme et de l'environnement (Bruxelles, Larcier, 2007, 937 pp., http://hdl.handle.net/2268/36464 et http://bictel.ulg.ac.be/ETD-db/collection/available/ULgetd-05222007-003046/).
  8. Droit de l'environnement - Textes applicables en Région wallonne (Codes thématiques Larcier, Bruxelles, Larcier, 2009, 676 pp., http://hdl.handle.net/2268/79664).
  9. Droit de l'environnement et de l'urbanisme (avec M. PAQUES, S. LEPRINCE et P. MOERYNCK - Codes La Charte, Bruxelles, La Charte, 2013, 1074 pp.).

Direction d'ouvrages

  1. Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Plans et permis, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2009.
  2. Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique, (avec Ch.-H. BORN et N. VANDAMME), Limal, Anthemis, 2013.
  3. Le code wallon du développement territorial, Bruxelles, Larcier, 2014.
  4. Le nouveau Code du développement territorial (CoDT) - Décret du 20 juillet 2016, Bruxelles, Larcier, 2017.
  5. Guide de droit administratif, Rép. Not., T.XIV, vol.13, à paraître.

Contributions à des ouvrages collectifs

  1. « Infractions et sanctions d'urbanisme: trois questions d'actualité » (Formation permanente C.U.P., Vol.XVII, mai 1997, pp.417 à 467, http://hdl.handle.net/2268/68295).
  2. « Le nouveau droit wallon des infractions et des sanctions d'urbanisme » (La réforme du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp.421 à 496, http://hdl.handle.net/2268/71979).
  3. Autorisations et permis (avec Th. DEMEY, Diegem, Ced Samson, 2000, env. 400 pp., http://hdl.handle.net/2268/71977).
  4. Le CWATUP expliqué aux enfants - supervision scientifique (D. COSTERMANS, Bruxelles-Liège, Luc Pire - Editions de la chambre de commerce, 2001, 153 pp., http://hdl.handle.net/2268/71974).
  5. Le contrôle (avec R. DE BAERDEMAEKER, M. ELOY, E. HUPIN et V.  NEUPREZ, Liège, Editions de la chambre de commerce et d'industrie, 2001, 373 pp., http://hdl.handle.net/2268/71981).
  6. Le permis d'environnement expliqué (avec L. BARNICH, M. BELLEFROID et V. HAENEN, Liège, Editions de la chambre de commerce et d'industrie, 2003, 395 pp., http://hdl.handle.net/2268/71983).
  7. « Indemnisation des atteintes au droit de propriété : description et appréciation des régimes de compensation du CWATUP et du décret ‘Natura 2000'» (in Actualité du cadre de vie en Région wallonne, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp.93 et s., http://hdl.handle.net/2268/67813).
  8. « Définition, notions de base, raison d'être et sources juridiques des procédures de participation du public » (in B. JADOT (dir.), La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp.7 et s., http://hdl.handle.net/2268/67814).
  9. « Les obligations juridiques de cohérence du droit ou comment le droit se protège contre lui-même » (in Liber Amicorum P. DELNOY, Bruxelles, Larcier, 2005, pp.923 et s., http://hdl.handle.net/2268/67799).
  10. « La zone d'aménagement communal concerté et les autres modifications au zonage du plan de secteur, la révision des plans de secteur et la déclaration de travaux en domaine public » (in M. PAQUES (dir.), Formation permanente C.U.P., vol.93, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2007, pp.8 et s., http://hdl.handle.net/2268/79670).
  11. « Droit à l'information et la participation du public » (in L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe, Paris, GRIDAUH, 2008, pp.169 et s., http://hdl.handle.net/2268/71985).
  12. « La participation du public » (F. HAUMONT, B. JADOT et Ch. THIEBAUT (dir.), Urbanisme et Environnement, R.P.D.B., Bruxelles, Bruylant, 2007, pp.1287 et s., http://hdl.handle.net/2268/71986).
  13. « La Convention d'Aarhus garantit-elle le droit à la protection de l'environnement ? » (in L'environnement, objet d'un droit fondamental, Am.-Env., 2008, n° spécial des 30 ans de la revue, pp.57 et s., http://hdl.handle.net/2268/67789).
  14. « Le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement : avancées et questions » (avec B. JADOT, in M. DELNOY (dir.),  Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - plans et permis, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2009, pp.261 et s., http://hdl.handle.net/2268/67816).
  15. « Le décret du parlement wallon du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols » (Y.-H. LELEU (coord.), Chroniques notariales, vol.49, Bruxelles, Larcier, 2009, pp.320 et s., http://hdl.handle.net/2268/71989).
  16. La P.E.B. expliquée (avec J.-M. Hauglustaine et J.-B. Levaux, Liège, Edipro, 2009, 192 pp., http://hdl.handle.net/2268/71990).
  17. « Le rapport urbanistique et environnemental dans le CWATUP » (in Les réformes du CoBAT et du CWATUP, Jurim Pratique, 2009/2, pp.63 et s., http://hdl.handle.net/2268/68302).
  18. « En droit administratif et en droit de l'environnement, apprendre est-il se ressouvenir de ce que l'on avait oublié ? » (in L'avenir de la recherche - Réflexions à l'occasion des Leçons inaugurales 2010, ULg, 2010, pp.22 et 23, http://hdl.handle.net/2268/71995).
  19. « Les infractions et sanctions d'urbanisme » (in M. PAQUES et M. DELNOY (coord.), « Droit administratif notarial », in Y.-H. LELEU (dir.), Chroniques notariales, n°51, Y.-H. LELEU (dir.), Chroniques notariales, n°51, Bruxelles, Larcier, 2010, pp.187 et s.).
  20. « Implementation of the Aarhus Convention in Belgium - Some Elements » (in M. PALLEMAERTS (éd.), The Aarhus Convention at Ten - Interactions and Tensions between Conventional International Law and EU Environmental Law, Europa Law Publishing, 2011, pp.339 et s., http://hdl.handle.net/2268/96608).
  21. « Rapport national - Belgique » (avec Th. DE VILLENFAGNE, F. HAUMONT, B. KOHL et M. PÂQUES, in Risque et droit de l'urbanisme en Europe, Les Cahiers du GRIDAUH, 2011, n°20, p.137 et s., http://hdl.handle.net/2268/120042).
  22. « Le permis d'environnement : des avantages pour l'entreprise ? » (en coll. avec R. SMAL, in Entreprises et protection de l'environnement. Entre contraintes et opportunités, Conférence libre du jeune barreau de Liège, Limal, Anthemis, 2012, pp.7 et s., http://hdl.handle.net/2268/127030).
  23. « La jurisprudence récente relative au DAR » (in M. PAQUES et M. DELNOY (coord.), « Droit administratif notarial », in Y.-H. LELEU (dir.), Chroniques notariales, n°57, Bruxelles, Larcier, 2013, pp.193 et s.).
  24. « L'évolution jurisprudentielle des rapports entre permis et droits civils » (avec A. PIRSON, in M. PAQUES et M. DELNOY (coord.), « Droit administratif notarial », in Y.-H. LELEU (dir.), Chroniques notariales, n°57, Bruxelles, Larcier, 2013, pp.263 et s.).
  25. « Autorisations administratives et troubles de voisinage » (avec M. PAQUES et C. VERCHEVAL, in M. DAMBRE et P. LECOCQ (éd.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013, Bruges, La Charte, 2013, pp.99 et s., http://hdl.handle.net/2268/144996).
  26. « Les procédures : schémas, plans, règlements et permis » (avec J. SAMBON, in M. DELNOY, Ch.-H. BORN et N. VANDAMME (dir.), Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique, Limal, Anthemis, 2013, pp.151 et s., http://hdl.handle.net/2268/166119).
  27. « Les périmètres opérationnels du CoDT - Principales nouveautés » (in M. DELNOY (dir.), Le code wallon du développement territorial, Bruxelles, Larcier, 2014, pp.73 et s., http://hdl.handle.net/2268/199948).
  28. « La publicité de l'administration en matière environnementale » (avec R. SMAL, in V. MICHIELS (dir.), La publicité de l'administration - Vingt ans après, bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp.265 et s., http://hdl.handle.net/2268/174596).
  29. « La zone d'habitat doit aussi accueillir des espaces verts publics » (avec Ph. CASTIAUX, in Ch.-H. BORN et Fr. JONGEN (coord.), D'urbanisme et d'environnement, Liber Amicorum Francis Haumont, Bruxelles, Larcier, 2015, pp.103 et s., http://hdl.handle.net/2268/188525).
  30. « L'urgence et les nouvelles conditions du référé administratif devant le Conseil d'Etat » (avec M. LAUWERS et R. SMAL - in M. PAQUES et A.-L. DURVIAUX (dir.), Formation permanente C.U.P., vol.162, Bruxelles, Larcier, 2015, pp.261 et s. ; http://hdl.handle.net/2268/209349).
  31. « L'extension de la compétence ratione materiae du Conseil d'Etat et la modification du point de départ du délai de recours » (avec A. PIRSON - D. RENDERS (dir.), La réforme du Conseil d'Etat, An 2014, A.P.T., 2016, n° sp., pp.24 et s., http://hdl.handle.net/2268/208428).
  32. « Le régime des infractions et sanctions dans le décret relatif aux implantations commerciales » (avec A. JOUSTEN - in A. VANHUFFEL et Fr. HAUMONT (coord.), Les implantations commerciales, Bruxelles, Larcier, 2016, pp.99 et s., http://hdl.handle.net/2268/208429).
  33. « La méconnaissance du permis d'urbanisme et du permis d'urbanisation et ses conséquences autres que contractuelles dans la pratique notariale » (avec S. CHARLIER - in Ch. AUGHUET et P.-Y. ERNEUX (coord.), Droit de l'urbanisme - CoDT et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?, Bruxelles, Larcier, 2017, pp.305 et s., http://hdl.handle.net/2268/208501).
  34. « Taxe régionale sur les bénéfices résultant de la planification » (in M. PAQUES et M. DELNOY (dir.), Droit adm. not., Chron. not., vol.65, Bruxelles, Larcier, 2017, pp.214 et s.).
  35. « Les schémas de développement et d'orientation », in M. DELNOY et Ch-H. BORN (coord.),  Le nouveau Code du développement territorial (CoDT) - Décret du 20 juillet 2016, Bruxelles, Larcier, 2017, pp.75-127. 

Articles, notes et chroniques 

Recherches approfondies

  1. « Pollution des sols: interventions et responsabilités des pouvoirs publics » (in CEDRE et SERES (dir.), Sols contaminés, sols à décontaminer, Bruxelles, F.U.S.L., 1996, pp.263 à 345, http://hdl.handle.net/2268/68304).
  2. « Le plan régional d'aménagement du territoire wallon » (avec M. PAQUES, Am.-Env., 1994, n° spécial, http://hdl.handle.net/2268/67855).
  3. « Droit de l'environnement - Vers un droit de l'environnement urbain » (Rapport national aux journées thématiques de recherche - avec F. HAUMONT, M. PAQUES, E. ORBAN DE XIVRY, J.F. NEURAY et V. HAENEN - Bruxelles - AUPELF/UREF/BRUYLANT - 1999 - CDRom).
  4. « Infractions et sanctions d'urbanisme en Région wallonne: examen de quelques décisions récentes » (Am.-Env., 1997, pp.184 à 187, http://hdl.handle.net/2268/68297).
  5. « Droit de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et questions diverses du droit administratif notarial » (avec M. PAQUES,  Chronique de droit à l'usage du notariat, Vol.XXVII, du 26 mars 1998, pp.172 à 185, http://hdl.handle.net/2268/79668).
  6. « Tourisme et plans d'aménagement » (Am.-Env., 1998, n° spécial, pp.12 à 37, http://hdl.handle.net/2268/67784).
  7. « Les répercussions en droit civil du « nouveau » CWATUP: patrimonialisation du territoire wallon, information par le vendeur, droit de préemption et indemnisation des dommages de plans » (REDRIM, 1999, pp.42 à 74, http://hdl.handle.net/2268/67812).
  8. « Licéité des baux au regard de la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme » (Act. jur. baux, 1999, pp.98 à 108, http://hdl.handle.net/2268/67815).
  9. « La participation en droit de l'urbanisme et de l'environnement: une construction neuve et en extension, dont l'assise est incertaine » (Am.-Env., 2000, n° spécial, pp.65 à 70, http://hdl.handle.net/2268/67788).
  10. « La portée spatiale du permis de lotir et sa compatibilité avec les plans d'aménagement » (in Le permis de lotir - Lotissement : difficultés d'application et proposition de solutions, Cahiers de l'urbanisme, n° spécial, 2001, pp.37 à 58, http://hdl.handle.net/2268/67791).
  11. « Les nouveautés de l'urbanisme wallon après le décret d'optimalisation du CWATUP » (Commentaire systématique du CWATUP, Memorandum, décembre 2002, 20 pp., http://hdl.handle.net/2268/67947).
  12. « Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial » (avec M. PAQUES, S. LEPRINCE, N. VAN DAMME, S. CHARNEUX et V. RAU, Chronique de droit à l'usage du notariat, Vol.XXXIX, 1eravril 2004, Bruxelles, Larcier, 2004, pp.173 à 319, http://hdl.handle.net/2268/17039)
  13. « Faut-il codifier les règles relatives aux enquêtes publiques en matière d'urbanisme et d'environnement ? » (Am.-Env., n° spécial codification, 2005, pp.43 et s., http://hdl.handle.net/2268/67785).
  14. « La zone d'aménagement communal concerté et les autres modifications au zonage du plan de secteur, la révision des plans de secteur, la déclaration de travaux en domaine public et l'actualité de la responsabilité notariale » (in M. PAQUES (dir.), Droit adm. not., Chron. not., vol.45, Bruxelles, Larcier, 2007, pp.264 et s., http://hdl.handle.net/2268/79669).
  15. « Les innovations et prolongements du décret wallon du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement » (Am.-Env., 2008, pp.5 et s., http://hdl.handle.net/2268/67780).
  16. « Le décret du parlement wallon relatif à la responsabilité environnementale » (avec Ch.-H. BORN, Am.-Env., 2009, pp.76 et s. et pp.159 et s., http://hdl.handle.net/2268/67880 ethttp://hdl.handle.net/2268/67882).
  17. « La participation comme mode d'amélioration de la démocratie ? Conditions et corollaire » (I. Larmuseau (éd.), De burger versus het milieubeleid : meer dans een stem in de woestijn ?, Onze omgeving, V.V.O.R., 2010, pp.31 et s.).
  18. « La conformité juridique de la directive E.I.E. à la Convention d'Aarhus » (in Conference for the 25th anniversary of the EIA Directive : successes - failures - perspectives, actes du colloque des 18 et 19 novembre 2010 organisé à Leuven par la Commission européenne et la Présidence belge de l'Union européenne, http://ec.europa.eu/environment/eia/conference.htm- Presentations of Workshop 3,http://hdl.handle.net/2268/82771).
  19. « Infractions et sanctions d'urbanisme en Région wallonne : vers une nouvelle réforme ? » (J.T., 2011, pp.617 et s., http://hdl.handle.net/2268/100676).
  20. « Cour de justice de l'Union européenne - Elargissement de l'accès à la justice des associations de défense de l'environnement, par référence à la Convention d'Aarhus et à la directive E.I.E. » (Am.-Env., 2011, pp.265 et s., http://hdl.handle.net/2268/122685).
  21. « La validité des actes législatifs d'autorisation de projet au regard des exigences procédurales de la directive E.I.E. et de la convention d'Aarhus : les arrêts des 18 octobre 2011 (Boxus) et 16 février 2012 (Solvay) de la Cour de justice de l'Union européenne relatifs au DAR » (Am.-Env., 2012, pp.153 et s., http://hdl.handle.net/2268/140614).
  22. « Le permis d'urbanisation dans le CWATUPE et dans l'avant-projet de CoDT » (avec M. GOFFIN, Jurim Pratique, 2013/2, pp.51 et s., http://hdl.handle.net/2268/166626).
  23. « L'invalidation du DAR : le contrôle par la Cour de justice et la Cour constitutionnelle des actes législatifs d'autorisation de projet au regard de la directive E.I.E. et de la convention d'Aarhus » (avec M. LAUWERS et A. PIRSON, Am.-Env., 2013, pp.195 et s., http://hdl.handle.net/2268/167739).
  24. « La délivrance ou ratification par le législateur de permis d'urbanisme ou d'environnement, au regard du droit européen et de la convention d'Aarhus » (avec R. SMAL, J.D.E., 2014, pp.50 et s., http://hdl.handle.net/2268/166627).
  25. « Parkings : permis d'urbanisme, permis d'environnement et autorisations connexes en Région wallonne » (avec S. CHARLIER, Jurim pratique, 2014/3, pp.97 et s., http://hdl.handle.net/2268/180936).

Autres publications

  1. « Les dommages dus aux plans et leur indemnisation dans le cadre du CWATUP », obs. sous Liège, 24 mars 1994 (Am.-Env., 1994, p.204, http://hdl.handle.net/2268/67819).
  2. « Demande d'indemnisation des dommages dus aux plans : éléments de recevabilité et de fondement », obs. sous Liège, 20 octobre 1994 (J.L.M.B., 1996, p.391, http://hdl.handle.net/2268/67817).
  3. Note sous C.E., n°63.053, du 14 novembre 1996 (Am.-Env., 1997, p.119).
  4. Obs. sous C.E., n°58.935, du 28 mars 1996 (Am.-Env., 1997, p.289).
  5. « Amende et emprisonnement pour infraction : qui est visé ? » (Immobilier, n°11, 21 mai 1997, pp. 1 à 3, http://hdl.handle.net/2268/67903).
  6. « Quelles causes de justification devant le juge pénal ? » (Immobilier, n°16, 3 septembre 1997, pp.5 à 7, http://hdl.handle.net/2268/67902).
  7. « Les renseignements erronés comme motif d'acquittement » (Immobilier, n°22, 26 novembre 1997, pp.4 à 6, http://hdl.handle.net/2268/67900).
  8. « Le nouveau Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine: un instrument à... coordonner? » (Carte blanche - I.D.J., 1998, pp.1 à 3).
  9. « Expropriations d'extrême urgence » (Immobilier, n°2, 28 janvier 1998, pp.5 à 7, http://hdl.handle.net/2268/67901).
  10. « Moyens de contestation et expropriation » (Immobilier, n°3, 11 février 1998, pp.6 à 8, http://hdl.handle.net/2268/67899).
  11. « Le nouveau C.W.A.T.U.P. » (Immobilier, n°5, numéro spécial, 11 mars 1998, http://hdl.handle.net/2268/67898).
  12. « La nouvelle zone agricole des plans de secteur » (Immobilier, n°8, 22 avril 1998, pp.4 à 6, http://hdl.handle.net/2268/67897).
  13. « Abattage d'un arbre remarquable : permis d'urbanisme obligatoire » (Immobilier, n°10, 20 mai 1998, pp.4 à 7, http://hdl.handle.net/2268/67895).
  14. « L'Europe au chevet des riverains » (Immobilier, n°12, 17 juin 1998, pp.1 à 3, http://hdl.handle.net/2268/67896).
  15. « Nouveau code wallon de l'urbanisme : évolutions récentes » (Immobilier, n°15, 26 août 1998, pp.7 à 12, http://hdl.handle.net/2268/67894).
  16. « La succession des régions aux obligations aquiliennes de l'Etat relatives à la voirie » (J.L.M.B., 1998, pp.1570 à 1574, http://hdl.handle.net/2268/68264).
  17. « Suspension de l'exécution d'un permis d'urbanisme : conditions » (Immobilier, n°20, 4 novembre 1998, pp.8 et 9, http://hdl.handle.net/2268/67893).
  18. « Modifier l'utilisation/la destination d'un bâtiment, en Région wallonne » (Immobilier, n°2, 20 janvier 1999, pp.3 à 6, http://hdl.handle.net/2268/67892).
  19. « Mise en œuvre des anciennes Z.E.H. : résistances administratives » (Immobilier, n°8, 28 avril 1999, pp.1 à 5, http://hdl.handle.net/2268/67891).
  20. « Nouvel outil d'aménagement du territoire en Wallonie : le SDER » (Immobilier, n°9, 19 mai 1999, pp.7 à 11, http://hdl.handle.net/2268/67890).
  21. « Le point sur les nouveautés apportées au CWATUP » (Immobilier, n°12, 30 juin 1999, pp.1 à 6, http://hdl.handle.net/2268/67889).
  22. « Le schéma de développement de l'espace régional » (Immobilier, n°18, 20 octobre 1999, pp.10 et 11, http://hdl.handle.net/2268/67888).
  23. « Dispense de permis d'urbanisme en Région wallonne (I) » (Immobilier, n°21, 30 novembre 1999, pp.8 à 11, http://hdl.handle.net/2268/67887).
  24. « Dispense de permis d'urbanisme en Région wallonne (II) » (Immobilier, n°22, 15 décembre 1999, pp.3 à 7, http://hdl.handle.net/2268/67886).
  25. «Dispense de permis d'urbanisme en Région wallonne (III)» (Immobilier, n° 23, 22 décembre 1999, pp.3 à 5 ; http://hdl.handle.net/2268/67885).
  26. Obs. sous Cass., 8 avril 1999 (Am.-Env., 2000, pp.70 et 71 ; http://hdl.handle.net/2268/200399).
  27. « Dispense de permis d'urbanisme en Région wallonne (IV) » (Immobilier, n°1, 12 janvier 2000, pp.1 à 4, http://hdl.handle.net/2268/67915).
  28. « Antennes G.S.M. : prescriptions applicables en Région wallonne » (Immobilier, n°2, 31 janvier 2000, pp.1 à 5).
  29. « Liberté de commerce et d'industrie : secondaire par rapport au droit à un environnement sain ? » (Immobilier, n°5, 8 mars 2000, pp. 4 et 5, http://hdl.handle.net/2268/68276).
  30. « Droit de l'urbanisme et de l'environnement en Région wallonne : à quand les prochaines modifications ? » (Immobilier, n°07, 5 avril 2000, pp.8 et 9, http://hdl.handle.net/2268/67913).
  31. « Les droits des particuliers en matière d'accès aux documents détenus par l'administration » (Pacioli, 2000, pp. 5 et 6).
  32. « Zones d'aménagement différé : la Cour d'arbitrage ajoute sa pierre à l'édifice » (Immobilier, n°10, 31 mai 2000, pp.3 à 6, http://hdl.handle.net/2268/67911).
  33. « Taxation des plus-values immobilières résultant des plans d'aménagement » (Immobilier, n°15, 6 septembre 2000, pp.3 à 6, http://hdl.handle.net/2268/67909).
  34. « L'actualité du (futur) permis d'environnement en Région wallonne » (Immobilier, n°16, 20 septembre 2000, pp.1 et 2, http://hdl.handle.net/2268/67907).
  35. « L'influence des réglementations d'ordre public sur la validité des contrats » (Immobilier, n°17, 4 octobre 2000, pp. 1 à 4, http://hdl.handle.net/2268/67906).
  36. « L'intervention volontaire des autorités administratives devant le juge pénal en matière d'infraction d'urbanisme », obs. sous Cass., 13 décembre 2000 (Am.-Env., 2001, p.163, http://hdl.handle.net/2268/67818).
  37. « Installations fixes soumises à permis d'urbanisme en Région wallonne » (Immobilier, n°1, 17 janvier 2001, pp. 1 à 4, http://hdl.handle.net/2268/68268).
  38. « Le schéma de structure communal en Région wallonne : valeur juridique et voies de recours » (Immobilier, n°10, 22 mai 2001, pp.1 à 5, http://hdl.handle.net/2268/68266).
  39. « Valeur d'expropriation des sites d'intérêt régional en région wallonne » (Immobilier, n°17, 3 octobre 2001, pp.3 à 6, http://hdl.handle.net/2268/68265).
  40. « Dispenses de permis d'urbanisme en Région wallonne » (Immobilier, n°18, 17 octobre 2001, pp.5 à 7, http://hdl.handle.net/2268/67916).
  41. Obs. sous C.J.C.E., 14 juin 2001, aff. C-230/00 (Am.-Env., 2002, p.42, http://hdl.handle.net/2268/67821).
  42. « Implications du droit de l'urbanisme dans la mise en valeur du patrimoine immobilier » (Immobilier, n°6, 28 mars 2002, pp.2 à 7, http://hdl.handle.net/2268/67827).
  43. « Décret d'optimalisation du CWATUP » (Immobilier, n°16, 20 septembre 2002, p.9, http://hdl.handle.net/2268/67828).
  44. « Les nouveautés de l'urbanisme wallon après le décret d'optimalisation du CWATUP » (Immobilier, n°17, numéro spécial, 7 octobre 2002, 16 pp. ; http://hdl.handle.net/2268/67823).
  45. « Les implications du droit de l'urbanisme dans la mise en valeur du patrimoine immobilier par le biais de la vente » (Louvain-la-Neuve - Guide de droit immobilier - 29 novembre 2002).
  46. « CWATUP : les arrêtés d'exécution du 17 juillet 2003 » (Immobilier, n°19, 23 octobre 2003, pp.4 à 10, http://hdl.handle.net/2268/67824).
  47. « CWATUP : le certificat de conformité » (Immobilier, n°21, 20 novembre 2003, pp.3 à 7, http://hdl.handle.net/2268/67830).
  48. Obs. sous C.E. n°165.067, du 23 novembre 2006, De Francquen (Am.-Env., 2007, p.226).
  49. « Le décret de gestion des sols en Wallonie : promulgué, en vigueur, opérationnel, applicable et, finalement, appliqué ? » (La Libre Belgique, supplément environnement, octobre 2010).
  50. « La personnalité (juridique) de Paul : Paul a-t-il des droits ? Les animaux ont-ils des droits subjectifs ? » (leçon inaugurale, Rev. Fac. Dr. Liège, 2011, pp.259 et s., http://hdl.handle.net/2268/127309).
  51. « Droit wallon de l'urbanisme - Infractions et sécurité juridique », Proposition législative de modification du régime des infractions et sanctions d'urbanisme en Région wallonne (avec M. BOES, S. BORREMANS. V. DAPSENS ; P.-Y. ERNEUX ; F. HAUMONT et M. PAQUES, in Suggestions de lois faites au législateur en matière notariale, Répertoire notarial, Bruxelles, Larcier, 2011, pp.135 et s.).
  52. « Instruments normatifs à valeur indicative et recevabilité du recours au Conseil d'Etat - Vers une restructuration des instruments normatifs d'aménagement du territoire ? » (Obs. sous C.E., n°209.810, du 16 décembre 2010, Dutron et crts., J.L.M.B., 2011, pp.1482 et s., http://hdl.handle.net/2268/100081).
  53. « Les permis ratifiés par le législateur en Région wallonne (« DAR ») mis en échec par la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour constitutionnelle » (Justice en ligne, http://www.justice-en-ligne.be/article537.html, 2013 ; http://hdl.handle.net/2268/144998).
  54. « Le permis d'environnement : des avantages pour l'entreprise ? » (avec R. SMAL, Brèves du barreau de Liège, http://www.barreaudeliege.be/actu/permis%20environnement.pdf, 2013).
  55. « Le décret wallon de gestion des sols en Wallonie : après l'entrée en vigueur, l'opérationnalité ? » (La Libre Belgique, supplément environnement, juin 2013, p.7 ; http://hdl.handle.net/2268/151660). 

Autres travaux 

  1. « Infractions et sanctions d'urbanisme: intervention des autorités communales » (Liège - Ledarel/Proagec - 3 juin 1999; 15 mars 2001).
  2. « Futur simple - Vivre, entreprendre, développer, réaliser vos projets en Wallonie » (Namur - Brochure de 70 pages commandée par le ministre M. FORET - 16 septembre 2002).
  3. « La réforme du permis de lotir en Wallonie, source d'une insécurité juridique majeure », J.T., 2009, p. 762 (collectif). 

Jurisprudence en bref

  1. Rés. C.E. n°89.185, du 31 juillet 2000, Van Den Borre (Am.-Env., 2001, p.93, http://hdl.handle.net/2268/68413).
  2. Rés. C.E. n°97.612, du 10 juillet 2001, SA ITM Belgium (Am.-Env., 2002, p.87, http://hdl.handle.net/2268/68414).
  3. Rés. Corr. Neufchâteau, 19 janvier 2004 (Am.-Env., 2004, p.190, http://hdl.handle.net/2268/68415).
  4. Rés. Bruxelles, 23 avril 2004 (Am.-Env., 2004, p.261, http://hdl.handle.net/2268/68416).
  5. Rés. C.E. n°137.781, du 30 novembre 2004, commune de Villers-le-Bouillet (Am.-Env., 2005, p.167, http://hdl.handle.net/2268/68417).
  6. Rés. C.E. n°138.907, du 30 décembre 2004, Lambin (Am.-Env., 2005, p.235, http://hdl.handle.net/2268/68418).
  7. Rés. C.E. n°142.165, du 15 mars 2005, De Bolle et csrts. (Am.-Env., 2005, p.299 ; http://hdl.handle.net/2268/68419)
  8. Rés. Cass., 19 mai 2005 (Am.-Env., 2005, p.307, http://hdl.handle.net/2268/68420)
  9. C.E.D.H (2ème sect.), 11 octobre 2005, N.A. et autres c/ Turquie (Am.-Env., 2006, p.73, http://hdl.handle.net/2268/68421).
  10. Rés. C.E.  n°161.726, du 8 août 2006, Cox et SPRL Topos (Am.-Env., 2006, p.33).
  11. Rés. C.E. n°160.013, du 13 juin 2006, Jeanmart et crts. (Am.-Env., 2007, p.23, http://hdl.handle.net/2268/68422).
  12. Rés. C.E. n°134.174, du 30 juillet 2004, Masy et Louis (Am.-Env., 2007, p.22, http://hdl.handle.net/2268/68423).
  13. Rés. C.J.C.E., 9 novembre 2006, aff. C-216/05, Commission c/ Irlande (Am.-Env., 2007, p.80, http://hdl.handle.net/2268/68424).
  14. Rés. C.E.D.H., 10 octobre 2006, Pessino c/ France (Am.-Env., 2007, p.82, http://hdl.handle.net/2268/68425).
  15. Rés. C.E. n°166.927, du 18 janvier 2007, Marella et crts. (Am.-Env., 2007, p.140, http://hdl.handle.net/2268/68426).
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  17. Rés. C.E. n°170.233, du 19 avril 2007, Hollander et crts. (Am.-Env., 2007, p.233, http://hdl.handle.net/2268/68428).
  18. Rés. C.E. n°170.235, du 19 avril 2007, Bellin et Molitor (Am.-Env., 2007, p.234, http://hdl.handle.net/2268/68429).
  19. Rés. T.P.I.C.E., 14 décembre 2006, aff. T-237/02 (Am.-Env., 2008, p.120, http://hdl.handle.net/2268/68431).
  20. Rés. C.E. n°175.035, du 27 septembre 2007, R.T.B.F. (Am.-Env., 2008, p.137, http://hdl.handle.net/2268/68432).
  21. Rés. C.E. n°175.277, du 2 octobre 2007, S.A. Gery International (Am.-Env., 2008, p.138, http://hdl.handle.net/2268/68434).
  22. Rés. n°175.463, du 8 octobre 2007, A.S.B.L. Le Poumon Vert de La Hulpe (Am.-Env, 2008, p.139, http://hdl.handle.net/2268/68436).
  23. Rés. C.E. n°180.553, du 6 mars 2008, Warbecq et Bouchez (Am.-Env., 2008, p.284, http://hdl.handle.net/2268/68438).
  24. Rés. C.E.D.H., 14 février 2008, Butan et Dragomir (Am.-Env., 2008, p.280, http://hdl.handle.net/2268/68439).
  25. Rés. C.E. n°185.114, du 2 juillet 2008, A.S.B.L. Le Poumon Vert de La Hulpe (Am.-Env., 2009, p.51, http://hdl.handle.net/2268/68440).
  26. Rés. T.P I.C.E., 1er juillet 2008, aff. T-34/04, Regiao autonoma des Açores et autres (Am.-Env., 2009, p.36, http://hdl.handle.net/2268/68441).
  27. Rés. C.E. n°185.951, du 29 août 2008, de Clercq (Am.-Env., 2009, p.119, http://hdl.handle.net/2268/68442).
  28. Rés. C.C. n°135/2009, du 1er septembre 2009 (Am.-Env., 2010, p.62, http://hdl.handle.net/2268/68443).
  29. Rés. C.E. n°191.378, du 12 mars 2009, et n°192.200, du 2 avril 2009 (Am.-Env., 2010, p.63, http://hdl.handle.net/2268/68503).
  30. Rés. C.E. n°195.050, du 2 juillet 2009, Pringels (Am.-Env., 2010, p.66, http://hdl.handle.net/2268/68507).
  31. Rés. Liège, 20 janvier 2009, Région wallonne c/ N.V. Immo Ter Kouter (Am.-Env., 2010, p.69, http://hdl.handle.net/2268/68511).
  32. Rés. C.E. n°208.052, du 11 octobre 2010, Zeryouhi (Am.-Env., 2011, p.139, http://hdl.handle.net/2268/122839) ;
  33. Rés. C.E. n°209.061, du 22 novembre 2010, Hottelet et crts. (Am.-Env., 2011, p.143, http://hdl.handle.net/2268/122842).
  34. Rés. C.E. n° 211.023, du 3 février 2011, Dalhem et crts. (Am.-Env., 2011, p.216, http://hdl.handle.net/2268/122840).
  35. Rés. C.E. n° 212.819, du 28 avril 2011, Smolcic ; n° 212.989, du 5 mai 2011, crts. Vanderlinden ; n° 212.991, du 5 mai 2011, S.P.R.L. Fernandez-Grandjean (Am.-Env., 2011, p.292, http://hdl.handle.net/2268/166121).
  36. Rés. Civ. Nivelles, 16 septembre 2011, Wassueil et De Coster c/ fonctionnaire délégué du Brabant wallon, R.G. n°10/2071/A (Am.-Env., 2012, p.109, http://hdl.handle.net/2268/166125).
  37. Rés. C.C., n°11/2012, du 25 janvier 2012 (Am.-Env., 2012, p.170, http://hdl.handle.net/2268/166124).
  38. Rés. C.E., n°219.264, du 8 mai 2012, Punsghen (Am.-Env., 2012, p.255, http://hdl.handle.net/2268/166122).
  39. Rés. Cass., 28 mars 2012, n° P.11.2083.F (Am.-Env., 2012, p.257, http://hdl.handle.net/2268/166123).
  40. Rés. C.E., n°220.261, du 10 juillet 2012, crts. Verelst (Am.-Env., 2013, p.36, http://hdl.handle.net/2268/166134).
  41. Rés. C.E., n°222.247, du 24 janvier 2013, Delfosse et crts. (Am.-Env., 2013, p.163, http://hdl.handle.net/2268/166132).
  42. Rés. C.J.U.E., 15 janvier 2013, C-416/10, Križan et crts. (Am.-Env., 2013, p.156, http://hdl.handle.net/2268/166133).
  43. Rés. C.E., n°223.602, du 27 mai 2013, A.S.B.L. Pro-Braine et crts. (Am.-Env., 2013, p.246, http://hdl.handle.net/2268/166130).
  44. Rés. C.E., n°223.390, du 6 mai 2013, van Zeebroeck et crts. (Am.-Env., 2013, p.242, http://hdl.handle.net/2268/166131).
  45. Rés. A.C.C.C., 28 septembre 2012, Balkani Wildlife Society c. Bulgarie, ACCC/C/2011/58  (Am.-Env., 2013, p.256, http://hdl.handle.net/2268/166129).
  46. Rés. A.C.C.C., 28 septembre 2012, Sous-Comité de la circulation du Lord Moray's Feuars Committee c. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ACCC/C/2010/53 (Am.-Env., 2013, p.256, http://hdl.handle.net/2268/166126).
  47. Rés. C.E., n°223.886, du 13 juin 2013, Delfosse et crts. (Am.-Env., 2014, p.38, http://hdl.handle.net/2268/188737).
  48. Rés. C.E.D.H., 28 novembre 2013, Österreichische vereinigung zur erhaltung et crts contre Autriche (Am.-Env., 2014, p.97, http://hdl.handle.net/2268/188746).
  49. Rés. CRAIE, 18 février 2014, recours n°645, Savary (Am.-Env., 2014, p.190, http://hdl.handle.net/2268/188745).
  50. Rés. C.E., n°226.224, du 27 janvier 2014, S.P.R.L. CS TEAM (Am.-Env., 2014, p.183, http://hdl.handle.net/2268/188739).
  51. Rés. C.E., n°225.793, du 12 décembre 2013, Commune de Braine-l'Alleud (Am.-Env., 2014, p.176, http://hdl.handle.net/2268/188743).
  52. Rés. C.E. n°226.305, du 31 janvier 2014, A.S.B.L. Terre wallonne ; C.E., n°227.231 du 29 avril 2014, A.S.B.L. Ligue royale pour la protection des oiseaux (L.R.P.O.) (Am.-Env., 2014, p.250, http://hdl.handle.net/2268/188735).
  53. Rés. C.E., n°227.230, du 29 avril 2014, Lenain et Gatto (Am.-Env., 2014, p.257, http://hdl.handle.net/2268/188736).
  54. Rés. C.E., n°227.444, du 16 mai 2014, Lenglet et Martinache (Am.-Env., 2015, p.37, http://hdl.handle.net/2268/189219).
  55. Rés. A.C.C.C., 20 décembre 2013, O.N.G. Environmental Law Service c. République tchèque, ACCC/C/2012/70 (Am.-Env., 2015, à paraître).
  56. Rés. A.C.C.C., 27 septembre 2013, Association pour la nature, l'environnement et le développement durable «Sunce» c. Croatie, ACCC/C/2012/66 (Am.-Env., 2015, p.50, http://hdl.handle.net/2268/189215).
  57. Rés. A.C.C.C., 28 mars 2013, Association publique National Analysis and Information Resource c. Kazakhstan, ACCC/C/2010/59 (Am.-Env., 2015, p.49 et 50, http://hdl.handle.net/2268/189216).
  58. Rés. C.E., n° 228.805, du 20 octobre 2014, Commune de Braine-l'Alleud (Am.-Env., 2015, p.116, http://hdl.handle.net/2268/189217).
  59. Rés. C.E., n° 228.950, du 28 octobre 2014, S.A. La Citadelle, S.P.R.L. Citta Verde et Commune de Farciennes (Am.-Env., 2015, p.119, http://hdl.handle.net/2268/189218).
  60. Rés. C.E., n° 229.335 du 25 novembre 2014, Notteghem (Am.-Env., 2015, p.206, http://hdl.handle.net/2268/189225).
  61. Rés. C.E., n°230.473, du 11 mars 2015, Jehaes (Am.-Env., 2015, p.258, http://hdl.handle.net/2268/189220).
  62. Rés. C.E., n°230.822, du 10 avril 2015, commune de La Bruyère (Am.-Env., 2015, p.267, http://hdl.handle.net/2268/189223).
  63. Rés. C.E.D.H., 3 mars 2015, req. n°56449/07, Alessandro Scagliarini et autres c. Italie (Am.-Env., 2015, p.251).
  64. Rés. C.E., n°230.794, du 3 avril 2015, Osiyer (Am.-Env., 2015, p.267).
  65. Rés. CRAIE, 13 mars 2015, recours n°723, Metzmacher c. ville de Malmédy (Am.-Env., 2015, p.274, http://hdl.handle.net/2268/189224).
  66. Rés. A.C.C.C., 26 juin 2015, Greenpeace et autres c. Roumanie, ACCC/C/2012/69 (Am.-Env., 2016, p.298).
  67. Rés. A.C.C.C., 9 octobre 2015, Greenpeace et autres c. Bulgarie, ACCC/C/2012/76 (Am.-Env., 2016, p.298).
  68. Rés. C.C., n° 94/2016, du 16 juin 2016 (Am.-Env., 2017, p.31).
  69. Rés. C.E., n° 234.935, 6 juin 2016, Houbrechts, n° 234.979, n° 235.030 et n° 236.039 (Am.-Env., 2017, p.36).
  70. Rés. C.E., n° 235.035, 10 juin 2016, Dabe (Am.-Env., 2017, p.38).

Textes déposés à des colloques ou conférences et non publiés

  1. « Le pouvoir d'appréciation de l'autorité face à une demande de permis d'environnement » (Bruxelles - I.F.E. - 22 octobre 2002).
  2. « Une modification importante de l'article 70 du CWATUP: quel nouveau régime pour l'indemnisation des dommages de plans? » (Bruxelles - I.F.E. - 12 et 13 novembre 2002).
  3. « Le pouvoir d'appréciation de l'autorité face à une demande de permis d'environnement » (Namur - I.F.E. - 12 février 2003).
  4. « Le périmètre du permis de lotir » (Bruxelles - I.F.E. - 15 octobre 2003).
  5. « Le pouvoir d'appréciation de l'autorité face à une demande de permis d'environnement » (Namur - I.F.E. - 8 décembre 2003).
  6. « Les dispositions du décret d'assainissement des sols modifiant le permis d'environnement » (Bruxelles - I.F.E. - 28 avril 2004).
  7. « Principes d'établissement des plans d'assainissement par sous-bassins hydrographiques » (Namur - I.F.E. - 21 juin 2004).
  8. « Instruments intermédiaires de mise en œuvre des zones d'aménagement différé et des zones d'activité économique » (Namur - I.F.E. - 22 septembre 2004).
  9. « La vente d'un terrain grevé d'une infraction à l'urbanisme ou d'une pollution » (Bruxelles - I.F.E. - 16 décembre 2004).
  10. « Le plan communal d'aménagement et le règlement communal d'urbanisme » (Bruxelles - I.F.E. - 16 février 2005).
  11. « Quelles responsabilités en matière de pollution des sols » (avec A.-D. Lejeune - Bruxelles - I.F.E. - 23 mars 2005).
  12. « La gestion des sols pollués en Wallonie : décret d'assainissement des sols, contrats et incidences fiscales » (avec A.-D. Lejeune et X. Thiébaut - Bruxelles - UPSI - 2 juin 2005).
  13. « Création et utilisation de la zone d'aménagement communal concerté » (Namur - I.F.E. - 5 octobre 2005).
  14. « Présentation générale du régime du permis unique et des principales modifications y apportées par le décret RESA » (Namur - I.F.E. - 9 novembre 2005).
  15. « Urbanisme et environnement : contenu et suites du décret RESA» (Esneux - 17 novembre 2005).
  16. « Décret d'assainissement des sols pollués en Région wallonne » (Namur - BP Training - 30 novembre 2005).
  17. « Présentation générale du régime du permis unique » (Namur - I.F.E. - 18 octobre 2006).
  18. « Le nouveau décret du 10 novembre 2006 relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement : plus de sécurité juridique mais quels changements prévus ? » (Gosselies - BP Training - 27 mars 2007).
  19. « Quand un permis de lotir est-il requis et quel est son périmètre ? » (Namur - I.F.E. - 12 juin 2007).