Nieuwsuitzendingen

Flash d'information - Carte archéologique et dispositions d'exécution du COPAT

14 juni 2019

Le code wallon du patrimoine (ci-après : « le CoPaT »), adopté par décret du parlement wallon du 26 avril 2018, remplace les articles 185 à 252 du CWATUPE qui avaient, depuis l’entrée en vigueur du CoDT le 1er juin 2017, été renommés, pour la forme et sans changement sur le fond, « code du patrimoine ».

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Les taux d’intérêts légaux applicables pour l’année 2019

8 februari 2019

Il nous a semblé utile d’attirer votre attention sur les nouveaux taux d’intérêts légaux applicables pour l’année 2019 suivants : 1. Taux d’intérêt de retard en matière ONSS ; 2. Taux d’intérêt de retard en matière fiscale ; 3. Taux d’intérêt légal applicable aux matières civiles et commerciales ; 4. Taux d’intérêt légal applicable aux transactions commerciales.

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Enquête publique relative au schéma de développement du territoire (S.D.T.) en Région wallonne

7 november 2018

Par un avis d’enquête publique publié le 12 octobre 2018 au Moniteur belge, le gouvernement wallon a informé le public de l’organisation, du 22 octobre 2018 au 5 décembre 2018, de l’enquête publique relative au projet de nouveau schéma de développement du territoire (ci-après « S.D.T. »).

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