Flashs d’informations

Circulaire ministérielle relative au PIC

8 juin 2018

Le 17 avril 2018, le ministre Jeholet a adopté une circulaire ministérielle relative au champ d'application du décret du parlement wallon du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales. Cette circulaire a été publiée au Moniteur belge ce 30 avril 2018.

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DGAS

25 mai 2018

Ce 1er mars 2018 a été promulgué le décret du parlement wallon relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (ci-après « D.G.A.S. »), qui modifie substantiellement le droit wallon des sols pollués jusqu'alors contenu dans le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols (ci-après « D.G.S. »), que le D.G.A.S. abroge.

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Report de l’entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 30 avril 2009 « impétrants »

17 avril 2018

Dans le cadre de l'exécution de tout chantier, c'est-à-dire de tout travail isolé ou de tout ensemble de travaux à exécuter sous, sur ou au-dessus de la voirie ou d'un cours d'eau, le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, impose diverses obligations aux personnes en charge dudit chantier.

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