Flashs d’informations

Décret-programme du parlement wallon du 17 juillet 2018 : adoption d’une réduction fiscale sur la taxe régionale sur les bénéfices résultants de la planification

12 octobre 2018

Le Moniteur belge du 8 octobre 2018 a publié un décret-programme du parlement wallon du 17 juillet 2018 comportant notamment des mesures en matière d’aménagement du territoire, parmi lesquelles une réduction fiscale sur la taxe régionale sur les bénéfices résultant de la planification.

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Décret-programme du parlement wallon du 17 juillet 2018 : adoption de mesures destinées à soutenir et encourager le réaménagement des friches industrielles (SAR et sites de réhabilitation paysagère et environnementale)

12 octobre 2018

Le Moniteur belge du 8 octobre 2018 a publié un décret-programme du parlement wallon du 17 juillet 2018 comportant notamment des mesures en matière d’aménagement du territoire, et plus particulièrement des mesures de soutien financier aux réaménagements des friches industrielles (SAR et sites de réhabilitation paysagère et environnementale) :

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Adoption du code wallon du patrimoine

27 juillet 2018

Adopté par décret du parlement wallon du 26 avril 2018, le Code wallon du Patrimoine, parfois déjà surnommé « CoPat », remplace les articles 185 à 252 du CWATUPE, qui avaient, depuis l’entrée en vigueur du CoDT le 1er juin dernier, été renommés, pour la forme et sans changement sur le fond, « code du patrimoine ».

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