Colloques et conférences

La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT)

15 juin 2018

Le droit bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme votée au parlement régional, en octobre 2017, est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991.

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