Secrétariat

Pina Gattuso

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Xavier Thiebaut

Associé

Né en 1970
Licencié en droit de l'Université de Liège depuis 1993
Aanvullende studies fiscaliteit bij K.U. Leuven 1994
Avocat depuis octobre 1994
Formation aux procédures de cassation 2007

Département

Droit fiscal

Domaines de prédilection

Fiscalité des entreprises et des dirigeants, fiscalité du secteur immobilier, T.V.A.

Autres titres et activités

Maître de conférences à ULiège (Tax Institute)

Membre du Comité de rédaction de la revue F.J.F. (Fiscale Jurisprudentie - Jurisprudence fiscale)

Membre du Comité de rédaction de la revue R.F.R.L. (Revue de Fiscalité Régionale et Locale)

Connaissance des langues

  • Français
  • Néerlandais
  • Allemand
  • Anglais

Séminaires et publications

  • « L’habitation propre, le fisc, le conjoint et les créanciers. Pour le meilleur et pour le pire », en collaboration avec S. Lemmens et F. Voisin, in L’immeuble au cœur de la pratique juridique, Anthémis, 2017, p. 9 à 40;  
  • « Le crédit hypothécaire et les impôts indirects », in Le crédit hypothécaire au consommateur, Larcier, 2017, p. 555 à 560;
  • « Les impôts sur les revenus », avec M. Bourgeois et alii, in Chronique à l’usage du notariat, avril 2014, Volume 59, Larcier, p. 343 à 581;
  • « L’approbation partielle d’un règlement-taxe communal ou provincial par l’autorité de tutelle en région wallonne », R.F.R.L., 2013, n° 3, p. 230 à 232;
  • « Les taxes industrielles compensatoires et l'article 464, 1°, du C.I.R. 1992 », in En quête de fiscalité et autres propos – Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, Larcier, 2011, p. 775 à 783;
  • « Le crédit hypothécaire et le fisc », in Crédit hypothécaire, Die Keure, 2010, p. 843 à 868; publié également in Droit fiscal et pratique notariale, Larcier, 2010, p. 75 à 99;
  • « Controverse autour de l’article 355 du C.I.R. 1992 », note sous Bruxelles, 25 mai 2005, R.G.C.F., 2006, 321 à 323;
  • « De quelques questions fiscales relatives au droit de la construction» (in Droit de la construction, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, 31 mai 2006);
  • « Le minimum des bénéfices ou des profits imposables des entreprises et des titulaires de professions libérales - Le nouvel article 342, §3, du C.I.R. 1992 inséré par la loi programme du 11 juillet 2005» (R.G.C.F., 2005, pp.251 à 255);
  • « La loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique» (en collaboration avec J.P. Bours ; J.T., 2004, pp.630 à 643);
  • « La dissolution des A.S.B.L. et les opérations de restructuration» (in A.S.B.L., Fondations et associations internationales, La Charte, 2004, pp. 554 à 561);
  • « Le régime fiscal de la certification de titres telle qu'organisée par la loi du 15 juillet 1998, par recours à une fondation privée» (in A.S.B.L., Fondations et associations internationales, La Charte, 2004, pp. 545 à 553);
  • « La loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique » (in Chronique à l'usage du notariat, 1er avril 2004, Volume XXXIX, pp. 139 à 170);
  • « Les impôts sur les revenus » (en collaboration avec X. Parent et alii ; in Chronique à l'usage du notariat, 1er avril 2004, Volume XXXIX, pp. 7 à 135);
  • « La loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôt sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale» (en collaboration avec J.P. Bours et C. Lemaire ; C.F.P., 2003, pp.373 à 412);
  • « La fondation privée : l'instrument qui manquait en droit belge pour la transmission des entreprises » (C.F.P., 2003, pp.107 à 112);
  • « Les plus-values immobilières et l'I.P.P., la cession de bâtiments neufs et la T.V.A., et de quelques chausse-trappes en matière de droit d'enregistrement» (Séminaire du 29 novembre 2002 à l'UCL sur le thème « Comment faire fructifier son patrimoine immobilier ? », 65 p.);
  • « La Flandres invente la reportabilité des droits d'enregistrement » (en collaboration avec J.P. Bours ; L'écho, 26 novembre 2002);
  • « La taxe sur la valeur ajoutée » (in Chronique à l'usage du notariat, 24 octobre 2002, Volume XXXVI, pp. 337 à 368);
  • « La TVA et les bâtiments neufs » (en collaboration avec J.P. Bours ; L'Echo, 27 août 2002, p.13);
  • « Le groupement d'intérêt économique » (Pacioli, 2002, n° 120, pp. 2 à 6);
  • « Une fouille douanière peut-elle fonder un impôt sur les revenus ? » (Pacioli, 2001, n° 110, pp. 1 à 4);
  • « Taxation indiciaire : une aide de la famille comme justification ? » (Pacioli, 2001, n° 96, pp. 1 à 3);
  • « Les impôts sur les revenus » (avec X. Parent et alii ; in Chronique à l'usage du notariat, 22 mars 2001, Volume XXXIII, pp. 201 à 311);
  • « Une "légende urbaine" fiscale - La taxe compensatoire des accises » (en collaboration avec J.P. Bours ; L'écho, 3 janvier 2001, p.9);
  • « La fiscalité immobilière » (en collaboration avec C. Lemaire ; CUP, septembre 2000, vol. 40, pp 239 à 303);
  • « La responsabilité pénale des personnes morales » (Pacioli, 2000, n° 76, pp. 8 à 11);
  • « Réforme de la procédure fiscale - Modifications en matière de TVA, d'impôts communaux et provinciaux » (Séminaire Vanham, Bruxelles, 10 juin 1999);
  • « Sachez éviter, d'un point de vue juridique, d'être soumis à des taxes ou redevances environnementales » (en collaboration avec M. Delnoy ; Séminaire I.I.R., Namur, 9 juin 1999);
  • « Les dirigeants d' entreprises pris à nouveau à contre-pied » (en collaboration avec J.P. Bours ; L'écho, 25 mai 1999);
  • « Impôt des sociétés et pertes fiscales, y compris dans le cadre de restructuration » (Séminaire I.P.C., Louvain-La-Neuve, 22 mai 1999);
  • « La réduction des droits de donation et de succession à 3 % pour les transferts d'entreprises » (Séminaire Vanham, Liège, 4 mars 1999);
  • « Les intercommunales et l'impôt des personnes morales » (en collaboration avec J.P. Bours ; L'écho, 25 février 1999);
  • « Quand le fisc est-il lié par un accord » (Pacioli, 1999, n° 48, pp. 3 à 6);
  • « Le leasing transfrontalier de véhicules » (Pacioli, 1998, n° 36, pp. 1 à 4);
  • « Les avantages de toute nature et les remboursements des frais professionnels » (in Séminaire Vanham et Vanham sur le thème "les rémunérations des dirigeants de sociétés", Liège, 1er avril 1998);
  • « La stratégie fiscale des P.M.E. - La réforme des droits de succession en Wallonie pour les transmissions d'entreprises » (Séminaire organisé par l'Institut Professionnel des Comptables sur le thème "la croissance des entreprises", Université de Liège, 21 mars 1998);
  • « Fiscalité directe des indemnités portant réparation d'un dommage aux biens affectés à l'exercice d'une profession » (in Commission Université Palais, Volume XIV, février 1997, pp. 27 à 56);
  • « Le régime fiscal des liquidations de sociétés » (en collaboration avec J.P. Bours ; in Seminar Services sur le thème « La liquidation des sociétés », Bruxelles, 29 mai 1996);
  • « Les contrats entre époux et les impôts directs » (en collaboration avec J.P. Bours ; in Les contrats entre époux, Bruylant, Bruxelles, 1995, pp. 409 à 424);
  • « Les aspects fiscaux de la succession d'entreprise » (en collaboration avec J.P. Bours ; in Séminaire Vanham et Vanham sur le thème « la succession dans l'entreprise, aspects juridiques, fiscaux et financiers » , Liège, 25 octobre 1995);