Anciens flashs d'informations

Certificats verts : augmentation de la flexibilité entre les différentes filières de production d’énergie verte pour l’année 2017

12 janvier 2018

Comme vous le savez, le gouvernement wallon a mis en place un système de certificats verts afin d'encourager le développement de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération de qualité.

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Création de l’Agence wallonne du Patrimoine et organisation de ses missions

12 janvier 2018

Par un décret du 12 juillet 2017, publié au Moniteur belge le 11 septembre 2017, et entré en vigueur le 1er janvier 2018, le gouvernement wallon a créé l'Agence wallonne du patrimoine. Celle-ci est érigée en service administratif à comptabilité autonome, et regroupe les services du département du Patrimoine établi au sein de la direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du service public de Wallonie (« la D.G.O.4. »), ainsi que les services de l'Institut du Patrimoine, dissout par le même décret du 12 juillet 2017.

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Nomination des nouveaux membres de la Commission d’avis sur les recours et approbation de son règlement d’ordre intérieur

22 décembre 2017

Dans le cadre de l'instruction des demandes de permis d'urbanisme ou d'urbanisation, la procédure de recours devant le ministre implique notamment une audition devant la Commission d'avis sur les recours (ci-après : « CAR »), qui est chargée de rendre un avis motivé sur le recours.

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