Anciens flashs d'informations

Modifications au livre Ier du code de l’environnement en ce qui concerne les études d’incidences sur l’environnement

27 septembre 2016

Le parlement wallon a adopté, ce 23 juin 2016, un décret-programme modifiant le livre Ier du code de l’environnement (ci-après : « le C.D.E. ») relativement, notamment, aux études d’incidences sur l’environnement.

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Audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises en Région wallonne

2 août 2016

Par un décret du 26 mai 2016, publié au Moniteur du 9 juin 2016, le parlement wallon a transposé en droit wallon, au sein du décret du 9 décembre 1993 « relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables », les dispositions de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique.

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Transposition des normes européennes de qualité des eaux côtières et de la mer territoriale belges

31 mai 2016

Dans le cadre de la politique européenne de lutte contre la pollution de l’eau, des normes de qualité environnementale (ci-après : « N.Q.E. ») ont été établies par des directives européennes. Les N.Q.E. déterminent la concentration d’un polluant ou d’un groupe de polluants qui ne doit pas être dépassée dans l’eau, les sédiments ou le biote – organismes vivants présents dans l’eau – afin de protéger la santé humaine et l’environnement.

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