Création de l’Agence wallonne du Patrimoine et organisation de ses missions

12 janvier 2018

Par un décret du 12 juillet 2017, publié au Moniteur belge le 11 septembre 2017, et entré en vigueur le 1er janvier 2018, le gouvernement wallon a créé l'Agence wallonne du patrimoine. Celle-ci est érigée en service administratif à comptabilité autonome, et regroupe les services du département du Patrimoine établi au sein de la direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du service public de Wallonie («  la D.G.O.4. »), ainsi que les services de l'Institut du Patrimoine, dissout par le même décret du 12 juillet 2017.

Documents