Modifications au décret déchets par le DPW programme du 23 juin 2016
4 octobre 2016
Par un décret-programme du 23 juin 2016, publié au Moniteur du 8 juillet 2016, le parlement wallon a apporté des modifications substantielles à différents textes de droit de l’environnement, dont le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
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