La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT)

15 juin 2018

PRÉSENTATION

Le droit bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme votée au parlement régional, en octobre 2017, est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991.

Le nouveau dispositif apporte d’importants changements, notamment aux divers instruments d’aménagement et aux procédures de délivrance des autorisations individuelles, dans un but déclaré d’efficacité.

Le 15 juin 2018, l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme organise un colloque qui sera l’occasion de faire le point sur les divers aspects de la réforme. L’ouvrage en contenant les actes, qui paraîtra aux éditions Larcier, sera remis aux participants.

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INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu

Vendredi 15 juin 2018, de 8h30 à 17h30
Université Libre de Bruxelles (Campus du Solbosch)
Auditoire Eugène Dupréel (Institut de sociologie)
44, avenue Jeanne - 1050 Ixelles

Frais d’inscription

200 € TTC Participation et actes du colloque
150 € TTC Prix préférentiel pour les membres de l’Abefdatu en ordre de cotisation la veille du colloque
Le prix inclut la documentation, le lunch ainsi que les deux pauses cafés.

Documentation

L’ouvrage contenant les actes sera remis aux inscrits le jour du colloque

Formation permanente

Avocats.be, Chambre nationale des notaires, IPI (demandes en cours).

Publics visés

Agents publics (administrations régionales et locales), architectes, auteurs d’études d’incidences, avocats, géomètres-experts, entrepreneurs, magistrats, notaires, promoteurs immobiliers.

Inscriptions

Uniquement en ligne : www.larciergroup.com

Renseignements

Larcier Formation • formation@larciergroup.com • Numéro gratuit : 0800 39 067