Publications en ligne
Principes de facturation in extenso
Infractions d'urbanisme en Région wallonne : les indulgences du législateur
L'actualité relative au CWATUP
Actualités en droit de l'urbanisme
Rue de la ZACC et de la ZACCI
Le code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Le CWATUP expliqué
Le CWATUP expliqué 2007 – 3ème édition
Récupération de la Directive MIFiD à des fins fiscales : quelles conséquences pour les épargnants ?
Grandeurs et misères des sociétés de droit commun
Les commissions secrètes, ou : la procession d'Echternach
Secret bancaire : la procession d'Echternach
Suppression des titres au porteur et disparition du "secret bancaire"
Le "bonus" lié aux résultats
La fin du don manuel ?
L'article 344 § 1 CIR et les effets juridiques d'un acte : identité, similitude, similarité ou équipollence ?
Le dirigeant face à ses responsabilités
La disparitition du secret bancaire : totale ou partielle ?
Le décret du parlement wallon du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Etendue et limites, tant en Belgique qu'à l'étranger, des pouvoirs d'investigation du fisc belge
Suppression des titres au porteur et disparition du "secret bancaire"
La prescription du recouvrement en matière d'impôt sur le revenu
Heurs et malheurs du principe d'attraction
L'exécution forcée en droit fiscal
Supplément juridique : droit de l’Environnement
Le risque juridique : quelques clefs pour la conformité environnementale
Charges d'urbanisme et charges environnementales
Le régime juridique du SAR dans le CoDT 2.0