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La taxation des dividendes français recueillis par les résidents belges après l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017

18 juli 2017

Les personnes physiques résidentes belges qui recueillent des dividendes français voient leur situation régie par la Convention du 10 mars 1964 entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions.

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Bours & Associés nominé aux Belgian Legal Awards

25 februari 2009

Pour la troisième année consécutive, Bours & Associés est nominé aux Belgian Legal Awards qui se déroulent le 19 mars 2009, dans la catégorie "meilleur cabinet de Wallonie".

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Nouveau régime fiscal des revenus de droits d’auteur 20/11/2008

20 november 2008

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