Flashs d'informations | Cabinet d'avocats
La taxation des dividendes français recueillis par les résidents belges après l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017
18 juli 2017
Les personnes physiques résidentes belges qui recueillent des dividendes français voient leur situation régie par la Convention du 10 mars 1964 entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions.
Bours & Associés nominé aux Belgian Legal Awards
25 februari 2009
Pour la troisième année consécutive, Bours & Associés est nominé aux Belgian Legal Awards qui se déroulent le 19 mars 2009, dans la catégorie "meilleur cabinet de Wallonie".
Nouveau régime fiscal des revenus de droits d’auteur 20/11/2008
20 november 2008
Nouveau régime fiscal des revenus de droits d’auteur